Cet arrêté, pris le 4 décembre 2024, modifie l'arrêté du 5 février 2024 relatif à la répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée exercées par les navires battant pavillon français. Il actualise les annexes 2 et 3 de l'arrêté initial en les remplaçant par de nouvelles versions, précisées dans les annexes 1 et 2 du présent texte.

Il concerne spécifiquement les activités de pêche au chalut, à la drague d'étang, à la senne de plage et à la senne tournante coulissante. Les quotas d'effort de pêche pour l'année 2024, applicables à ces techniques, sont détaillés dans les annexes jointes. Le texte s'inscrit dans le cadre réglementaire européen et national, notamment les règlements relatifs à la politique commune de la pêche, à la gestion durable des ressources halieutiques et à la lutte contre la pêche illicite.

L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ainsi qu'au préfet de région compétent. Il entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. Les publics concernés incluent les personnes morales et physiques, les armateurs à la pêche ainsi que les services déconcentrés de l'État. Le texte fait également référence à plusieurs textes antérieurs, dont des plans de gestion et des arrêtés relatifs aux techniques de pêche en Méditerranée.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation a pris cet arrêté après avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, en tenant compte des recommandations de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée.