L'arrêté du 5 mars 2024 modifie les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations solaires photovoltaïques implantées sur des bâtiments, hangars ou ombrières en métropole continentale. Il concerne spécifiquement les installations d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts, visées par le 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie.

L'article 1 de cet arrêté révise les annexes de l'arrêté du 6 octobre 2021 en redéfinissant les coefficients Si, S'i, Vi, V'i, Wi et W'i. Ces coefficients sont calculés à partir de données d'entrée telles que les puissances crêtes des conventions de raccordement signées et les demandes complètes de raccordement pour les installations éligibles à différents tarifs (Ta, Tb, Tc) et primes (Pa, Pb). Les valeurs des paramètres a1 et a2, ainsi que les seuils de puissance PPPE trim et PPPE tot, sont précisées dans le texte pour chaque catégorie d'installation.

Les nouvelles dispositions introduisent également des indices trimestriels pour le calcul de ces coefficients, avec un système de cumul des puissances sur plusieurs trimestres civils. Les coefficients initiaux (S1 à S'5, V1 à V'5, W1 à W'5) sont fixés à zéro.

L'article 2 précise que ces modifications s'appliquent à compter du 1er février 2024. L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes réglementaires, dont le code de l'énergie et des arrêtés antérieurs modifiant les conditions d'achat de l'électricité solaire. Il a été pris après avis du Conseil supérieur de l'énergie et de la Commission de régulation de l'énergie.