Cet arrêté, pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ainsi que par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, définit les critères, sous-critères et le système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs. Il s'applique aux téléviseurs couverts par le règlement européen du 1er octobre 2019 sur l'écoconception des dispositifs d'affichage électroniques.

Les dispositions précisent les modalités de calcul de cet indice, détaillées dans les annexes II et III, conformément aux articles R. 541-215 à R. 541-221 du code de l'environnement. Les producteurs et importateurs sont tenus de mettre en ligne les données requises sur le portail interministériel data.gouv.fr, sous licence ouverte permettant leur libre réutilisation.

L'arrêté abroge l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'indice de réparabilité des téléviseurs, tout en maintenant l'affichage de cet indice pour les modèles déjà commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. Les nouvelles règles entrent en vigueur neuf mois après la date de publication du texte. Les producteurs et importateurs doivent respecter des délais spécifiques pour la mise en ligne des données, selon que les modèles sont déjà ou non sur le marché à cette date.

Les publics concernés incluent les producteurs, importateurs, distributeurs et vendeurs de téléviseurs, ainsi que les acteurs utilisant des plateformes de vente en ligne. L'objectif est d'informer les consommateurs sur la durabilité des produits, en complément des exigences européennes en matière d'écoconception.