Cet arrêté modifie l'arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, notamment celles traitant des déchets (rubriques 2710, 2712, 2718, 2790 et 2791). Il introduit et précise plusieurs définitions et dispositions pour renforcer la sécurité incendie.

Il redéfinit les notions de bâtiment ouvert et bâtiment fermé, ainsi que les types de batteries (batterie de démarrage, d'éclairage et d'allumage, batterie de puissance, batterie industrielle), en s'appuyant sur des règlements européens. L'arrêté clarifie également les termes entreposage extérieur, zone de réception de déchets et zone susceptible de contenir des déchets, tout en ajustant les exigences applicables à ces espaces.

Les modifications concernent aussi les plans de l'installation, qui doivent désormais inclure des précisions sur les zones d'entreposage tampon, les îlots et les petits îlots. L'article 8 est entièrement réécrit pour imposer des procédures en cas de défaut de tri, notamment pour les déchets contenant des batteries, avec des mesures de prévention et d'intervention en cas d'incendie. Ces procédures doivent être tenues à disposition de l'inspection des installations classées.

L'arrêté adapte les règles d'entreposage extérieur, en imposant des distances minimales entre les îlots et les bâtiments, sauf si des mesures de protection spécifiques sont mises en place (toiture résistante au feu, systèmes d'extinction automatique, etc.). Il introduit également des dispositions pour les zones d'entreposage tampon dans le processus de tri, avec des volumes maximaux et des conditions de vidange ou de protection incendie.

Enfin, certaines dispositions peuvent être adaptées par arrêté préfectoral, en fonction des circonstances locales et des caractéristiques des installations. L'entrée en vigueur des modifications est échelonnée, avec une application différée pour certaines mesures jusqu'au 1er janvier 2026.