L'arrêté du 5 juillet 2024 modifie l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. Il précise les dispositifs de mesure des prélèvements d'eau, définis comme des installations utilisées pour mesurer les volumes prélevés dans les eaux superficielles ou souterraines, conformément aux normes en vigueur et aux préconisations des constructeurs.

Le texte actualise les obligations déclaratives des redevables de la redevance. Ceux-ci doivent désormais renseigner un registre avec des informations détaillées, incluant la localisation des prélèvements, le type de dispositif de mesure, les relevés mensuels des volumes prélevés, ainsi que les incidents affectant la mesure (nature, dates de constatation et de réparation). Les opérations de maintenance, comme les remises à neuf ou les diagnostics, doivent également être documentées.

L'arrêté impose des contrôles périodiques des dispositifs de mesure. Les redevables doivent soit procéder à une remise à neuf des installations tous les neuf ans, soit réaliser un diagnostic de fonctionnement tous les sept ans. En cas de non-conformité ou de panne, les réparations doivent être effectuées dans un délai de six mois. Si la réparation n'intervient pas dans le mois suivant la constatation, le volume d'eau est calculé selon des modalités précisées dans le code de l'environnement.

Le texte encadre également les conditions d'installation des dispositifs de mesure. Les redevables sont tenus de les installer, sauf si le coût représente un montant équivalent à un multiple précisé de la redevance. Enfin, l'arrêté abroge certaines dispositions de l'arrêté de 2011, notamment son article 10 et son annexe I, pour simplifier le cadre réglementaire.