L'arrêté du 5 juillet 2024 définit les normes recommandées pour l'exécution d'opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, ainsi que pour les travaux non électriques réalisés à proximité d'ouvrages et d'installations électriques sous tension, qu'ils soient aériens ou souterrains. Il vise à prévenir les risques électriques dans ces contextes.

L'article 1 établit les références des normes applicables, conformément aux dispositions du code du travail. Il cite notamment la norme NF C 18-510 de janvier 2012 et son amendement de février 2020, qui traitent des opérations sur les ouvrages et installations électriques, ainsi que la norme NF C 18-550 d'août 2015, relative aux véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride dotés d'une source d'énergie électrique embarquée.

L'article 2 abroge l'arrêté du 20 novembre 2017, qui fixait précédemment les modalités recommandées pour ces opérations. L'article 3 précise que le présent arrêté entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. Les employeurs concernés sont ceux dont les salariés interviennent sur ou à proximité d'installations électriques, notamment pour des travaux de dégagement de canalisations enterrées ou en fouilles.

Cet arrêté actualise les références normatives applicables à ces activités, sans en modifier le caractère non obligatoire. Il s'appuie sur des avis consultatifs, dont ceux du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, et s'inscrit dans le cadre réglementaire du code du travail et des directives européennes relatives à la normalisation.