L'arrêté du 5 juillet 2024 établit les mesures de prévention du risque électrique pour les travaux d'ordre non électrique réalisés à proximité d'ouvrages ou d'installations électriques sous tension, qu'ils soient aériens ou souterrains. Il définit notamment les informations que l'exploitant ou le chef d'établissement doit transmettre à l'employeur exécutant les travaux, concernant la localisation et les caractéristiques des installations électriques.

Le texte précise les distances de sécurité générales applicables aux travaux effectués près de lignes aériennes nues sous tension, ainsi que les modalités d'appréciation de ces distances et les prescriptions de sécurité à respecter. Il introduit également une zone d'approche prudente pour les travaux sur canalisations isolées, et fixe des distances de sécurité spécifiques pour certains travaux particuliers, accompagnées des mesures de prévention associées.

L'arrêté identifie par ailleurs les travaux nécessitant une habilitation ou une formation spécifique. Il s'applique aux maîtres d'ouvrage, employeurs, salariés, travailleurs indépendants et exploitants de réseaux électriques intervenant dans des secteurs comme le bâtiment, les travaux publics, l'élagage ou l'exploitation forestière. Les dispositions entrent en vigueur selon un calendrier différencié, avec des délais variables selon les articles.

Les publics concernés incluent également les agents de contrôle de l'inspection du travail. Le texte encadre les conditions de mise en œuvre des opérations à risque et vise à garantir que les distances de sécurité ne soient pas franchies lors des travaux.