Cet arrêté, pris par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ainsi que le secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité, vise à prévenir l'introduction et la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, incluant son espace maritime.

Il interdit l'introduction, la détention, le transport, l'échange, la vente ou l'achat de spécimens vivants (définis comme tout œuf, gamète ou animal vivant) des espèces listées en annexe. Cette interdiction s'applique en tout temps et sur l'ensemble du territoire, y compris pour le transit sous surveillance douanière ou l'introduction volontaire dans le milieu naturel.

Des dérogations peuvent être accordées par l'autorité administrative pour certaines activités, sous conditions prévues par le code de l'environnement. La détention en captivité de ces espèces est également soumise à autorisation dès le premier spécimen, et les installations d'hébergement sont considérées comme des établissements d'élevage. Les responsables doivent détenir un certificat de capacité.

Les animaux vivants, produits d'origine animale et biens susceptibles de véhiculer ces espèces sont soumis à des contrôles douaniers, conformément à des codes spécifiques de la nomenclature combinée européenne. Ces mesures s'appliquent notamment aux œufs fertilisés, aux poissons vivants et à d'autres catégories précisées dans le texte.

L'arrêté prévoit des exceptions pour les animaux de compagnie détenus avant sa publication, sous réserve d'une déclaration auprès de la préfecture dans un délai fixé. Les espèces concernées incluent les mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens et poissons. De même, les stocks commerciaux détenus avant cette date peuvent être écoulés sous conditions, soit par transfert vers des établissements autorisés, soit par abattage ou élimination, dans un délai déterminé.

Les opérations de mise à mort doivent respecter les normes européennes en matière de protection animale, afin d'éviter toute souffrance. Le texte s'appuie sur des dispositions du code de l'environnement, des règlements européens et des avis consultatifs, notamment ceux du conseil scientifique territorial et du Conseil national de la protection de la nature.