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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Cet arrêté du 5 septembre 2025 actualise les dispositions réglementaires relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, conformément à la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024. Il procède à des modifications systématiques dans divers textes réglementaires pour substituer les références à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) par celles de l'ASNR, désormais compétente pour les missions de contrôle, d'expertise et de recherche en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Les modifications concernent notamment le règlement général annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987, où les termes « Autorité de sûreté nucléaire » sont remplacés par « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » dans plusieurs articles. Des ajustements sont également apportés aux références à l'IRSN, désormais intégrées à l'ASNR, ainsi qu'à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, anciennement rattachée à l'IRSN. Par exemple, les mentions de l'IRSN dans les textes relatifs au suivi des matières nucléaires, aux transports ou aux déclarations sont mises à jour pour refléter cette nouvelle organisation.
L'arrêté abroge également plusieurs textes devenus obsolètes, notamment ceux relatifs au contrôle budgétaire et aux marchés de l'IRSN, ainsi que ceux fixant des contributions annuelles. Il précise les nouvelles attributions de l'ASNR, notamment en matière d'accès aux données et de tenue de la comptabilité centralisée des matières nucléaires, désormais assurée par le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité. Les modifications s'étendent à des arrêtés sectoriels, comme ceux encadrant les transports de marchandises dangereuses, la sécurité des barrages ou la protection contre les actes de malveillance.
Enfin, l'arrêté harmonise les références dans les textes réglementaires en vigueur, en remplaçant les sigles ASN et IRSN par ASNR ou en supprimant des alinéas devenus inutiles. Ces ajustements visent à assurer la cohérence des dispositions applicables à la suite de la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, effective depuis le 1er janvier 2025.
