L'arrêté du 5 septembre 2025 définit le référentiel du Label bas carbone, un dispositif visant à encadrer les projets contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou à la séquestration du carbone en France. Ce texte s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs aux budgets carbone et à la stratégie nationale bas-carbone, ainsi que sur les décrets antérieurs ayant instauré et modifié ce label.

Le référentiel précise les critères d'éligibilité, les méthodes de quantification et les modalités de vérification des projets labellisés. Il établit les règles applicables aux différents secteurs d'activité concernés, tels que l'agriculture, la forêt, les transports ou l'industrie, en fixant des exigences techniques et environnementales. Les projets doivent démontrer un bénéfice climatique additionnel, mesurable et vérifiable pour obtenir le label.

L'arrêté encadre également les procédures de demande, d'instruction et de suivi des projets, en désignant les organismes compétents pour leur évaluation. Il prévoit des mécanismes de contrôle et de sanction en cas de non-respect des engagements. Une consultation publique préalable, menée en avril et mai 2025, a permis d'associer les parties prenantes à l'élaboration de ce référentiel.

Ce texte vise à renforcer la transparence et la crédibilité du Label bas carbone, tout en facilitant son déploiement pour accélérer la transition écologique. Il s'inscrit dans le cadre des objectifs nationaux et internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en offrant un cadre structuré pour les initiatives locales et sectorielles.