Cet arrêté modifie l'arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales, en ajustant leurs modalités de financement et d'organisation.

Il précise d'abord que le suivi des dotations allouées aux centres s'inscrit dans le cadre des objectifs de santé publique (OSP), des missions spécifiques (MS) et du fonds d'intervention régional (FIR). La partie consacrée à l'organisation, gouvernance et moyens est révisée pour encadrer les conventions entre les établissements de santé et les centres. Celles-ci doivent désormais inclure le montant prévisionnel du FIR attribué annuellement, ainsi que les frais de gestion et de structure retenus par l'établissement, dont le plafond est fixé dans le texte.

L'arrêté introduit également une obligation de convention spécifique entre chaque établissement hébergeant un centre et l'Agence nationale de santé publique, concernant la surveillance des mésothéliomes. Cette convention doit définir les conditions prévisionnelles de cette collaboration. Enfin, les références aux missions d'intérêt général sont remplacées par celles des fonds d'intervention régionaux, harmonisant ainsi le vocabulaire utilisé.

Ces modifications visent à clarifier les règles de financement et de fonctionnement des centres, tout en renforçant leur articulation avec les acteurs institutionnels en charge de la santé publique.