Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, modifie l'arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre et aux quotas d'émission affectés à titre gratuit pour la période 2021-2025.

Il actualise l'annexe I de l'arrêté initial afin de refléter plusieurs ajustements. Parmi ceux-ci figurent les changements d'exploitants ou de dénominations sociales, l'intégration de nouvelles installations avec l'attribution de quotas gratuits pour les nouveaux entrants, ainsi que la mise à jour des numéros d'identification et des corrections de dénominations. L'arrêté prévoit également des modifications des allocations de quotas, qu'elles soient réduites ou augmentées, en fonction des déclarations d'activité, des évolutions des données de base ou des scissions d'installations.

Les modifications s'appliquent aux exploitants d'installations fixes soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Elles entrent en vigueur dès le lendemain de leur publication et concernent la période 2021-2025. Le texte s'appuie sur des dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs au système d'échange de quotas, ainsi que sur des règlements européens encadrant l'allocation harmonisée des quotas à titre gratuit.