Cet arrêté du 5 décembre 2025, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, procède à des nominations au sein du Comité national de l'eau. Ce texte organise la composition de cette instance en désignant des membres répartis en plusieurs catégories représentatives.

Parmi les représentants de l'État et de ses établissements publics, figurent des personnalités issues de différents ministères (budget, aménagement du territoire, enseignement supérieur) ainsi que des dirigeants d'établissements publics comme l'Office français de la biodiversité, la Banque des territoires, le CNRS, l'INRAE ou le BRGM. Leurs rôles et fonctions au sein de ces structures sont précisés dans le texte.

Le texte nomme également des représentants des usagers, subdivisés en deux sous-catégories. Les usagers non professionnels incluent des membres d'associations de protection de l'environnement, de riverains, de la jeunesse et d'un consortium sportif. Les usagers professionnels couvrent les secteurs de l'agriculture, de la pêche, de l'aquaculture, de la batellerie, du tourisme, ainsi que des entreprises industrielles et artisanales, avec des représentants des chambres d'agriculture, des exploitants agricoles, des entreprises d'eau ou encore des industries électriques.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont représentés par des élus désignés par les comités de bassin, notamment pour le bassin Corse, ainsi que par des membres d'associations comme AMORCE ou la Fédération nationale des SCoT. Leurs fonctions au sein de ces structures sont détaillées.

Enfin, le texte prévoit la nomination de personnalités qualifiées, incluant des universitaires, des chercheurs, d'anciens responsables d'agences de l'eau, des membres d'associations ou d'institutions liées à la gestion de l'eau. Ces personnalités sont choisies pour leur expertise et leur expérience dans le domaine.

L'arrêté précise pour chaque membre nommé son nom, sa fonction et, le cas échéant, la personne qu'il remplace au sein du Comité national de l'eau.