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Droit

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Arrêté du 6 février 2024

(AGRT2401596A)
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Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier Texte du 06/02/2024, paru au Journal Officiel le 09/02/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 6 février 2024, définit et classe les bois et forêts exposés au risque d'incendie en application des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier. Il précise d'abord la notion de bois et forêts, incluant les bois, forêts, plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues, conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du même code.

L'article 2 établit une liste de bois et forêts, détaillée en annexe 1, classés à risque d'incendie au titre de l'article L. 132-1. L'article 3 identifie les départements où les bois et forêts sont considérés comme particulièrement exposés à ce risque, couvrant une large partie du sud et du centre de la France. Ces départements sont énumérés explicitement dans le texte.

L'article 4 exclut certains massifs forestiers du classement en tant que particulièrement exposés. Il s'agit des massifs d'une taille inférieure à un seuil précisé dans le texte, ainsi que ceux listés en annexe 2, jugés à moindre risque d'incendie. Enfin, l'arrêté est pris conjointement par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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