Cet arrêté accorde une dérogation à la société Eqiom concernant l'interdiction d'addition de radionucléides dans les produits de construction, prévue par l'article R. 1333-2 du code de la santé publique. Cette dérogation s'applique spécifiquement à l'analyse neutronique des matériaux constitutifs du cru cimentier, réalisée sur trois sites industriels situés à Lumbres, Héming et Rochefort-sur-Nenon.

La technique employée repose sur un appareil de type Pulsed Fast & Thermal Neutron Activation (PFTNA), générant des neutrons selon des conditions détaillées dans le dossier de demande de dérogation. La société est tenue d'informer le ministre chargé de la santé de toute modification affectant l'objet de cette dérogation, notamment en cas de changement du procédé utilisé.

La dérogation ne dispense pas du respect du principe de justification énoncé à l'article L. 1333-2 du code de la santé publique. Eqiom doit également actualiser les éléments de justification, en tenant compte des évolutions technologiques des analyseurs, et les transmettre aux autorités compétentes dans un délai précisé par le texte. Cette obligation vise à garantir la conformité continue de l'utilisation des radionucléides.

La validité de la dérogation est fixée pour une durée déterminée, sans préjudice des autres dispositions du code de la santé publique, notamment celles relatives aux contrôles et aux autorisations préalables. L'arrêté entre en vigueur dès sa publication et s'inscrit dans le cadre réglementaire défini par les articles L. 1333-2 et R. 1333-4 du même code.