Cet arrêté accorde une dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, prévue par l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, à la société Heidelberg Materials France Ciments. Cette dérogation concerne l'analyse neutronique des matériaux constitutifs du cru cimentier sur son site d'Airvault (Deux-Sèvres). L'analyse est réalisée à l'aide de deux appareils de type Pulsed Fast & Thermal Neutron Activation (PFTNA), générant des neutrons selon des conditions précisées dans le dossier de demande.

La société est tenue d'informer le ministre chargé de la santé de toute modification relative à l'objet de la dérogation, notamment concernant le procédé utilisé. Cette information doit être adressée à la mission sûreté nucléaire et radioprotection de la direction générale de la prévention des risques. La dérogation ne dispense pas du respect du principe de justification énoncé à l'article L. 1333-2 du code de la santé publique.

Dans un délai de cinq ans, Heidelberg Materials France Ciments doit mettre à jour les éléments de justification, en tenant compte des évolutions technologiques des analyseurs, et les transmettre au ministre chargé de la santé. La dérogation est valable pour une durée déterminée dans le texte et s'applique sans préjudice des autres dispositions du code de la santé publique.