Cet arrêté modifie plusieurs dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, au titre de diverses rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il vise principalement à renforcer la lutte contre les accidents, notamment les incendies, dans le secteur des déchets.

Il introduit et précise plusieurs définitions, notamment celles de bâtiment ouvert, bâtiment fermé, batterie (incluant les batteries de démarrage, d'éclairage et d'allumage, les batteries de puissance et les batteries industrielles), et entreposage extérieur. Il clarifie également les notions de zones de réception de déchets et de zones susceptibles de contenir des déchets, en précisant les conditions dans lesquelles ces zones doivent être vidées.

L'arrêté impose des obligations de traçabilité des déchets, en complément du registre prévu par le code de l'environnement. Les exploitants doivent tenir une comptabilité des stocks, actualisée au moins hebdomadairement pour les déchets non dangereux et quotidiennement pour les déchets dangereux. Cette comptabilité doit être accessible en cas d'incident ou d'accident.

Il introduit des règles spécifiques pour les zones d'entreposage tampon dans le cadre du tri manuel ou mécanisé, en limitant leur volume et en imposant des conditions de vidange ou des systèmes d'extinction automatique. Les bâtiments abritant ces zones doivent être équipés de systèmes de détection automatique et d'alarme incendie.

Concernant la prévention des incendies, l'arrêté impose des normes de résistance et de réaction au feu pour les bâtiments, en fonction de leur usage et de la nature des déchets entreposés. Il précise les conditions d'entreposage des déchets combustibles ou inflammables, notamment en termes de hauteur, de distance entre îlots et d'éloignement des bâtiments. Les installations doivent également prévoir des procédures pour identifier et traiter les déchets contenant des batteries.

Les dispositions de cet arrêté s'appliquent à diverses installations, y compris celles de collecte, transit, regroupement, tri, traitement, méthanisation, déconditionnement et broyage de déchets. Certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, tandis que d'autres sont applicables à partir du 1er janvier 2026.