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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Cet arrêté du 6 septembre 2025 modifie plusieurs dispositions relatives au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Il supprime, à compter du 1er janvier 2026, les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-166 (« Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau ») et BAT-TH-113 (« Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau ») de l'arrêté du 22 décembre 2014.
Il introduit simultanément six nouvelles fiches d'opérations standardisées, également applicables à partir du 1er janvier 2026. Ces fiches concernent des systèmes géothermiques et des pompes à chaleur collectives ou individuelles, déclinées pour les secteurs résidentiel et tertiaire. Les références ajoutées incluent notamment BAR-TH-178 (« Système géothermique »), BAR-TH-179 (« Pompe à chaleur collective de type air/eau ») et BAT-TH-162 (« Système géothermique »).
L'arrêté apporte également des précisions sur les modalités de demande de CEE. Il modifie l'arrêté du 4 septembre 2014 en clarifiant la définition de la date d'engagement des travaux pour certaines opérations, notamment celles relevant des fiches BAR-TH-178 et BAT-TH-162, où cette date correspond à la signature du devis du dispositif de captage géothermique.
Par ailleurs, il révise les conditions de bonification des CEE dans l'arrêté du 29 décembre 2014. Les bonifications associées aux fiches supprimées (BAR-TH-166 et BAT-TH-113) sont abrogées. De nouvelles bonifications sont instaurées pour les fiches nouvellement créées, sous réserve que le demandeur soit signataire d'une charte d'engagement spécifique et que son rôle actif et incitatif respecte les dispositions du code de l'énergie. Ces bonifications prévoient des coefficients multiplicateurs pour les montants de certificats, dont les valeurs sont précisées dans le texte, en fonction du type d'équipement installé et de la chaudière remplacée.
Les modifications apportées par les articles 3 et 4 de l'arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à partir de cette date. Les publics concernés incluent les bénéficiaires et demandeurs de CEE, notamment dans les secteurs résidentiel et tertiaire.
