L'arrêté du 6 octobre 2023 modifie l'arrêté du 31 mai 2021 relatif à la nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. Il introduit un changement dans la composition de cet organisme en nommant un nouveau représentant.

Le texte désigne Caroline Laurençot comme membre titulaire du Conseil, dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations visées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement. Cette nomination s'effectue sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT). Elle remplace Christian Rault, dont le mandat prend fin.

L'arrêté précise que cette modification s'inscrit dans le cadre des règles de désignation des membres du Conseil, sans altérer ses missions ni sa structure globale. Les modalités de représentation des différentes catégories d'acteurs au sein de l'instance restent inchangées.