Cet arrêté, pris par le ministre de l'intérieur et le ministre des transports, modifie l'arrêté du 4 novembre 2022 portant expérimentation d'une signalisation routière spécifique sur le territoire de la commune de Nantes. Il prolonge et ajuste une expérimentation visant à réserver certaines voies de circulation à des catégories précises de véhicules et d'usagers.

L'article 1^er de l'arrêté initial est modifié pour remplacer un chiffre par un autre, sans en préciser la nature exacte, tandis que l'article 2 remplace intégralement l'annexe de l'arrêté de 2022 par une nouvelle version. Cette expérimentation concerne une voie réservée aux véhicules de transport en commun, aux taxis et aux véhicules transportant un nombre minimal d'occupants, incluant le covoiturage tel que défini par le code des transports. La signalisation a pour but d'informer les usagers de la possibilité d'emprunter cette voie sous réserve de respecter les conditions d'accès.

Le texte s'appuie sur plusieurs codes, dont le code de la route, le code de l'environnement, le code des transports et le code général des collectivités territoriales, ainsi que sur des décrets et arrêtés antérieurs relatifs à la signalisation routière et à l'organisation des métropoles. Il mentionne également une demande formulée par Nantes Métropole en juin 2024. Les publics concernés incluent les usagers de la route, les autorités gestionnaires de la voirie et des routes, ainsi que les forces de l'ordre.

L'arrêté entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et constitue un texte autonome, sans dépendance juridique vis-à-vis d'autres dispositions. Il ne crée pas de nouvelles règles permanentes mais étend et adapte une mesure expérimentale déjà en cours.