Cet arrêté du 6 décembre 2023 établit les cahiers des charges applicables aux éco-organismes et aux systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les bateaux de plaisance ou de sport. Il définit les obligations et modalités de gestion des déchets issus de ces produits, conformément aux dispositions du code de l'environnement.

L'article 1 précise que les cahiers des charges, annexés à l'arrêté, concernent les éco-organismes et les systèmes individuels chargés de la prévention et de la gestion des déchets des bateaux visés par le 18° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement. Ces documents encadrent les missions des acteurs impliqués dans la filière.

L'article 2 abroge l'arrêté du 5 mai 2017, qui régissait jusqu'alors la procédure d'agrément et le cahier des charges des éco-organismes pour cette filière. Cette abrogation marque une mise à jour des règles applicables.

L'article 3 fixe l'entrée en vigueur de l'arrêté au 1er janvier 2024, remplaçant ainsi les dispositions antérieures. L'article 4 désigne le directeur général de la prévention des risques comme responsable de son exécution.

Les publics concernés incluent les fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs, bases nautiques, chantiers de gardiennage, associations de voile, autorités portuaires et opérateurs de gestion des déchets. L'arrêté s'applique aux bateaux de plaisance ou de sport définis à l'article R. 543-297 du code de l'environnement et s'inscrit dans le cadre du II de l'article L. 541-10 du même code.