Début décembre est paru au Journal officiel le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de bateaux de plaisance ou de sport pour la période d'agrément 2024 à 2029. Pour cette seconde période d'agrément, l'Association pour la plaisance écoresponsable (Aper), l'éco-organisme de la filière, devra prendre en charge moins de bateaux, mais la prise en charge débutera plus tôt, lorsqu'ils sont encore à l'eau pour certains.

25 000 bateaux à traiter en six ans

Pour ce nouvel agrément, les pouvoirs publics attendent de l'Aper qu'elle prenne en charge 25 000 bateaux en métropole sur six ans (dont approximativement 25 % de plus de 6 mètres) : 3 500 en 2024 ; 3 700 en 2025 ; 3 950 en 2026 ; 4 250 en 2027 ; 4 600 en 2028 ; 5 000 en 2029. À cela s'ajoute la collecte sur trois zones ultramarines : Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Guyane (de 37 à 123 embarcations, durant la période d'agrément) ; La Réunion et Mayote (de 18 en 2026 à 21 en 2029) ; et Saint-Pierre-et-Miquelon (3 par an entre 2026 et 2029). Si l'Aper ne parvient pas à atteindre ces objectifs, elle devra organiser des opérations de collecte de proximité ponctuelles par apport volontaire à proximité immédiate de certains ports.

Les objectifs métropolitains sont différents de ceux proposés en consultation : les cibles en début d'agrément sont plus basses que celles envisagées initialement et celles en fin plus élevées. Pour autant, le total des navires à gérer sur la durée d'agrément reste inchangé, (à noter toutefois qu'en mai 2023, l'État avait envisagé un objectif global de 36 000 bateaux gérés, plutôt que les 25 000 finalement retenus). Ces objectifs sont aussi plus faibles que ceux du premier cahier des charges, puisqu'il prévoyait que l'Aper prenne en charge 6 100 bateaux en 2023, dont au moins 25 % de plus de 6 mètres. En 2021 (1) , elle n'a pris en charge que 2 393 bateaux, dont un tiers de plus de 6 mètres.

Détail des opérations de collecte soutenues

Pour autant, cette réduction de l'objectif de collecte s'accompagne d'une prise en charge plus complète. Jusqu'à présent, l'Aper finançait la valorisation des bateaux déposés dans les centres de traitement agréés, laissant à la charge des propriétaires les coûts de transport. Le nouveau cahier des charges corrige ce point et prévoit que l'éco-organisme finance ou pourvoit à tout ou partie des coûts de collecte et de transport de certains bateaux.

Concrètement, le texte définit d'abord le périmètre de cette nouvelle prise en charge. De manière générale, la collecte correspond aux opérations permettant de mettre le bateau sur un véhicule de transport, y compris le grutage si nécessaire. Le transport pris en charge correspond à la distance parcourue jusqu'au centre de traitement sur une route praticable par un véhicule de transport ad hoc.

Le cahier des charges précise aussi les opérations préalables au transport prises en charge par la REP pour les bateaux abandonnés et les épaves. Concernant les navires se trouvant dans un port, le renflouement, le remorquage à quai, le relevage et la dépose à sec sur une route praticable sont couverts. Pour ceux abandonnés en dehors d'un port, les opérations prises en charge se limitent au relevage et à la dépose à sec jusqu'à la route.

Un soutien aux collectivités plafonné

Comment seront couverts ces coûts ? Pour les navires abandonnés sur l'espace public, l'Aper contribuera au financement des opérations préalables au transport sur la base de convention-type permettant « de couvrir au minimum 80 % des coûts supportés pour la gestion des déchets de bateaux ». Ce taux pourrait être rehaussé pour l'Outre-mer. L'Aper prendra aussi en charge le transport jusqu'au centre de traitement.

Pour éviter l'envolée des coûts, l'État a ajouté une disposition non prévue dans le cahier des charges mis en consultation : la prise en charge des bateaux abandonnés est plafonnée à 500 000 euros en 2024 et à 800 000 en 2025. Pour les années suivantes, le plafond correspondra au montant de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP, aussi appelé droit de francisation) affecté à l'éco-organisme. Ce plafond devrait avoisiner 800 000 à 1,2 million d'euros, le versement étant fixé à 3 % de la taxe (2 %, si l'Aper atteint les objectifs du cahier des charges) et la taxe générant un produit de l'ordre de 40 millions d'euros par an.

Pour les autres bateaux, l'éco-organisme devra pourvoir au transport jusqu'à un centre de traitement ou prendre en charge les coûts, selon des conditions non discriminatoires et transparentes, lorsque les propriétaires les acheminent par leurs propres moyens dans des centres de traitement.

Objectifs de réemploi et de recyclage

Les navires pris en charge seront ensuite traités dans des centres agréés. Le premier cahier des charges prévoyait qu'en 2023, l'Aper ait contractualisé avec treize centres. Le nouveau prévoit de doubler ce nombre d'ici à janvier 2026. Et cela en renforçant le maillage territorial : tous les départements d'outre-mer et les bassins versants devront être couverts (ce qui n'était pas le cas avant) et les grandes façades maritimes devront disposer de plus de centres de traitement.

En l'occurrence, en 2021, les 26 centres attendus pour 2026 avaient déjà été agréés. Mais la couverture territoriale ne correspondait pas à celle attendue : l'Aper ne couvrait pas le golfe de Gascogne, la Corse, la Guadeloupe et Saint-Martin.

Le cahier des charges fixe ensuite un objectif de réemploi. L'Aper devra proposer un plan pour assurer la réutilisation de 32 tonnes (t) d'équipements nautiques en 2025, 54 t en 2027 et 75 t en 2029. Ces tonnages sont sensiblement plus élevés que ceux envisagés dans le projet mis en consultation (respectivement 18 t, 27 t et 35 t). Pour fixer les ordres de grandeur, en 2021, l'Aper a pris en charge 2 766 t de déchets de bateau.

Les navires réceptionnés par les centres agréés devront aussi être valorisés selon un double objectif : au moins 25 % en 2024 et 30 % en 2027 de valorisation matière et au moins 80 % en 2024 et 85 % en 2027 de valorisation matière ou énergétique. Pour atteindre ces niveaux, l'Aper devra présenter un plan de développement du recyclage, en ciblant en particulier les composites.

Le premier cahier des charges ne fixait aucun objectif de valorisation. Toutefois, les chiffres de 2021 font état d'un taux de recyclage et de valorisation énergétique de 74 % cette année-là.