Cet arrêté autorise le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), établissement public de recherche, à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, radioactifs ou non, ainsi que les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) « Propulsion nucléaire », située sur son site de Cadarache. L'autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions prévues par le texte, notamment en matière de compatibilité avec les objectifs environnementaux.

Les rejets doivent être conformes aux exigences définies par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée, qui fixe les critères de qualité et de quantité pour l'état écologique et chimique des milieux aquatiques. Ces dispositions s'appuient sur les articles du code de l'environnement relatifs à la gestion des ressources en eau.

L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité, ce qui signifie qu'elle peut être retirée à tout moment sans compensation. Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 15 octobre 2012, qui régissait jusqu'alors ces activités pour la même installation. Il entre en vigueur dès sa notification au CEA.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment le code de la défense, le code de l'environnement et le code de la santé publique, ainsi que sur le décret du 4 mai 1995 relatif aux rejets et prélèvements des installations nucléaires de base. Il prend également en compte l'arrêté du 26 septembre 2007, qui fixe les règles techniques pour prévenir les risques liés aux INBS. La décision fait suite à une demande de révision déposée par le CEA, ainsi qu'aux avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques des Bouches-du-Rhône et du ministre chargé de la sécurité civile.