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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 7 mars 2024

(TREC2405479A)
Arrêté du 7 mars 2024 acceptant la renonciation totale aux droits d'exploitation de la concession minière de sables calcaires coquilliers dite « concession de la Pointe d'Armor » attribuée à la Compagnie armoricaine de navigation portant sur les fonds marins du domaine public maritime au large des côtes des départements du Finistère (29) et des Côtes-d'Armor (22) Texte du 07/03/2024, paru au Journal Officiel le 25/04/2024.
Source : Journal Officiel

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