Cet arrêté, pris conjointement par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de cohésion des territoires, acte la fin des droits d'exploitation de la concession minière de sables calcaires coquilliers dite « concession de la Pointe d'Armor ». Cette concession, initialement attribuée à la Compagnie armoricaine de navigation, concernait les fonds marins du domaine public maritime situés au large des côtes des départements du Finistère et des Côtes-d'Armor.

Le texte officialise la renonciation totale aux droits d'exploitation par le titulaire de la concession. Il prévoit également les modalités de notification et de publicité de cette décision. L'arrêté sera notifié à la Compagnie armoricaine de navigation par le préfet du Finistère. Un extrait en sera affiché dans les préfectures du Finistère et des Côtes-d'Armor, publié dans les recueils des actes administratifs de ces départements ainsi que sur les sites internet des services de l'État concernés. Une publication dans un journal à diffusion nationale, régionale ou locale couvrant la zone du titre minier est également requise, aux frais du titulaire.