Cet arrêté, pris le 7 mars 2025, établit la liste des oiseaux présents en Guadeloupe bénéficiant d’une protection sur l’ensemble du territoire national, ainsi que les modalités de cette protection. Il définit plusieurs termes clés, notamment « spécimen » (œufs, oiseaux vivants ou morts, parties ou produits dérivés), « spécimen prélevé dans le milieu naturel » (sans preuve d’élevage réglementaire) et « spécimen provenant du territoire guadeloupéen » (sans justification d’une origine extérieure à l’archipel).

L’article 2 interdit, pour une première liste d’espèces, des actions telles que la destruction des nids ou des œufs, la capture, la mutilation ou la perturbation des oiseaux, notamment durant les périodes de reproduction. Il protège également leurs habitats, incluant les sites de reproduction et de repos, contre toute altération susceptible de nuire à leurs cycles biologiques. La détention, le transport, la vente ou l’utilisation commerciale de spécimens prélevés dans le milieu naturel après l’entrée en vigueur de l’arrêté sont prohibés sur tout le territoire national. La liste inclut des espèces variées, comme le Dendrocygne des Antilles, le Flamant des Caraïbes, le Pic de Guadeloupe ou encore plusieurs types de colibris, sternes et parulines.

L’article 3 étend des interdictions similaires à une seconde liste d’espèces, avec des mesures identiques concernant la destruction, la perturbation et les activités commerciales liées aux spécimens prélevés. Parmi ces espèces figurent le Dendrocygne veuf, le Coulicou à bec jaune, le Faucon pèlerin, ainsi que de nombreux limicoles, laridés et passereaux migrateurs. Les restrictions s’appliquent également aux œufs, nids et habitats critiques.

L’article 4 prévoit des dérogations aux interdictions, encadrées par les dispositions du code de l’environnement, sous réserve de respecter les procédures définies par un arrêté ministériel. Il rappelle que les règles de l’arrêté ne dispensent pas des autorisations requises pour les mouvements transfrontaliers hors de l’Union européenne. L’article 5 abroge l’arrêté du 17 février 1989 relatif aux oiseaux protégés en Guadeloupe et modifie des textes antérieurs pour intégrer les nouvelles dispositions. Il supprime notamment certaines espèces des listes de gibier autorisé à la chasse et met à jour les références réglementaires.

L’arrêté s’appuie sur des fondements juridiques nationaux et internationaux, notamment le code de l’environnement, des conventions sur la protection des espèces et des avis consultatifs émis par le Conseil national de la protection de la nature et le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Il résulte également d’une consultation publique menée en 2024.