Cet arrêté du 7 juillet 2025 modifie l'arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu'aux quotas d'émission attribués à titre gratuit pour la période 2021-2025. Il actualise les annexes I et II de l'arrêté initial en intégrant plusieurs ajustements.

Les modifications apportées concernent principalement la mise à jour de la liste des exploitants et des installations. Elles incluent des changements de dénomination ou de statut des sociétés exploitantes, l'ajout d'installations nouvelles et l'attribution de quotas gratuits pour ces nouveaux entrants. L'arrêté corrige également les numéros d'identification et les dénominations des installations, tout en adaptant les allocations de quotas pour certaines d'entre elles, en fonction de variations de leur niveau d'activité, de modifications de leurs données de base ou de scissions.

Par ailleurs, l'arrêté met à jour l'annexe II pour les installations d'incinération de déchets municipaux soumises au système d'échange de quotas depuis le 1^er janvier 2024. Ces modifications visent à préciser les obligations de déclaration des émissions et de vérification prévues par le code de l'environnement. Le texte s'applique dès le lendemain de sa publication et s'inscrit dans le cadre réglementaire européen et national relatif aux quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Les publics concernés sont les exploitants d'installations fixes soumises au système d'échange de quotas pour la période 2021-2025. L'arrêté est pris en application des dispositions du code de l'environnement et des règlements européens en vigueur.