Cet arrêté modifie l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, en apportant plusieurs ajustements techniques et réglementaires.

Il précise d’abord les conditions de réception et de stockage des déchets, notamment ceux contenant de l’amiante, en clarifiant leur définition et en encadrant leur gestion. Les modifications concernent également les modalités de suivi des lixiviats, avec une mention spécifique pour les casiers exploités en mode bioréacteur, où les boues et lixiviats injectés sont désormais pris en compte. Le texte adapte les exigences relatives aux dispositifs de drainage et d’étanchéité, en permettant des ajustements sous conditions, tout en fixant des seuils minimaux pour l’épaisseur des couches de protection.

Une attention particulière est portée à la prévention des incendies. L’arrêté introduit l’obligation d’équiper les zones en exploitation d’un système de détection des départs de feu, associé à une alarme et à des procédures d’intervention. Un plan de défense incendie est désormais exigé, détaillant les mesures organisationnelles, les schémas d’alerte, les modalités d’accueil des secours et les compétences du personnel. Des exercices réguliers de simulation sont également imposés, avec un compte rendu systématique.

Le texte renforce par ailleurs les obligations de surveillance et de reporting. Il impose la mise en place d’un programme de détection et de réparation des fuites de gaz, ainsi que d’un bilan énergétique annuel incluant la consommation, la production et la valorisation du biogaz. Un programme de surveillance de la consommation d’eau est également introduit, avec une transmission des résultats à l’inspection des installations classées. Les exploitants doivent désormais justifier des évolutions constatées dans leurs rapports annuels.

Enfin, l’arrêté actualise certaines références réglementaires et modifie des dispositions relatives au déchargement des déchets, à la gestion des lixiviats et au suivi des casiers. Il intègre également de nouvelles substances dans les annexes, comme les nonylphénols, et ajuste les fréquences de contrôle pour certaines opérations. Les dispositions entrent en vigueur selon un calendrier progressif, avec des échéances précisées pour chaque mesure.