Cet arrêté définit la méthodologie de calcul du score environnemental et la valeur minimale de ce score pour l'éligibilité au bonus écologique des voitures particulières neuves électriques. Il s'applique aux véhicules répondant aux critères du code de l'énergie, notamment en matière d'autonomie et de volume de coffre.

Le texte établit des définitions techniques essentielles, telles que la "version" d'un véhicule, le "véhicule de référence", l'"autonomie électrique", les composants de la batterie (cellule, module), ainsi que les notions de matières biosourcées, plastiques recyclés et sites de production ou d'assemblage. Il précise également les concepts de recyclé pré-consommation et post-consommation.

Le calcul du score environnemental repose sur l'empreinte carbone de la version du véhicule, déterminée par plusieurs composantes : production des métaux ferreux, de l'aluminium, des autres matériaux, fabrication de la batterie, transformations intermédiaires et assemblage, ainsi que le transport jusqu'au site de distribution en France. Des seuils d'empreinte carbone sont fixés pour attribuer un score, variant selon les caractéristiques du véhicule (nombre de places, volume de coffre, autonomie).

L'arrêté détaille les formules de calcul pour chaque composante de l'empreinte carbone, incluant des facteurs d'émission et des masses de matériaux. Il prévoit des mécanismes de pondération en cas de multiplicité des sites d'assemblage ou de production de la batterie, ainsi qu'un mécanisme dérogatoire permettant aux constructeurs de proposer des valeurs alternatives pour certains paramètres, sous réserve de fournir des justificatifs conformes.

Les constructeurs doivent transmettre à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) des informations détaillées et pièces justificatives, notamment sur les volumes de production, les sites d'assemblage et de fabrication, les matériaux utilisés, les schémas logistiques et les analyses de cycle de vie. Ces documents doivent respecter des normes spécifiques et peuvent faire l'objet d'audits. Le texte précise également les exigences relatives à l'incorporation de matériaux recyclés ou biosourcés et à la réparabilité de la batterie.

Enfin, l'arrêté fixe à 60 points le score environnemental minimal requis pour bénéficier du bonus écologique. Il abroge l'arrêté précédent du 19 septembre 2023 et entre en vigueur le 10 octobre 2023.