Étudiés en juillet dernier, annoncés en septembre, les décrets relatifs aux aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants sont finalement parus au Journal officiel du samedi 7 octobre. Le premier, entré en vigueur dimanche 8 octobre, précise notamment les délais d'instruction des dossiers de véhicules par l'Agence de la transition écologique (Ademe) : soit deux mois après réception des documents, l'absence de réponse des ministères concernés (Transition écologique, Économie, Transports) équivalant ensuite à un rejet.
Le second, dont les derniers articles entreront entièrement en vigueur mardi 10 octobre, explique les modalités d'étude des dossiers et le type de mode de transport visé : les voitures particulières neuves électriques dotées d'une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg. Ils se complètent d'un arrêté relatif à la méthodologie de calcul proprement dite du score environnemental (modèle, matériaux utilisés, mode de production, type et technologie des batteries, transport, logistique...), ainsi qu'à la valeur de score minimale à atteindre pour être éligible à ce bonus écologique.
