Cet arrêté, pris par le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, agrée la société Socotec Equipements en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie. La société, dont le siège social est situé à Guyancourt, est autorisée à réaliser des contrôles spécifiques prévus par plusieurs articles du même code.

L'agrément couvre les vérifications mentionnées aux articles L. 311-13-5, L. 314-7-1 et L. 314-25, qui encadrent notamment les installations et dispositifs liés à la production, à la consommation ou à la valorisation de l'énergie. Il est valable pour une durée déterminée, à compter du 13 avril 2024, sous réserve des conditions de retrait ou de suspension prévues par l'article R. 311-37 du code de l'énergie.