L'arrêté du 8 juillet 2024 renouvelle l'agrément national de sécurité civile accordé au Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), dont le siège est situé à Brest. Cet agrément est valable pour une durée déterminée, couvrant l'ensemble du territoire national.

Le CEDRE est agréé pour mener des missions de type A, correspondant aux opérations de secours liées à la lutte contre les pollutions aquatiques, dans le cadre du dispositif ORSEC. Le champ géographique de ces missions s'étend à l'échelle nationale, conformément aux dispositions prévues par le texte.

L'arrêté précise que cet agrément peut être retiré ou abrogé en cas de non-respect des conditions fixées par le code de la sécurité intérieure, notamment les articles relatifs aux obligations des organismes agréés. Les modalités de retrait ou d'abrogation sont encadrées par le code des relations entre le public et l'administration.

Le CEDRE est tenu d'informer sans délai le ministre chargé de la sécurité civile de toute modification substantielle des éléments ayant justifié l'octroi de l'agrément. Les références juridiques sur lesquelles s'appuie cet arrêté incluent des dispositions du code de la sécurité intérieure, ainsi que des décrets et arrêtés antérieurs régissant les agréments en matière de sécurité civile.