Cet arrêté, signé le 8 juillet 2025, établit la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l’ensemble du territoire national ainsi que les modalités de leur protection. Il interdit, pour les espèces mentionnées, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des individus ou de leurs œufs, ainsi que le transport, la vente, l’achat ou la naturalisation de ces spécimens, qu’ils soient vivants ou morts. La dégradation des habitats et sites de reproduction est également prohibée.

Des exceptions sont prévues pour les spécimens issus d’élevages ou de collections constitués conformément à la réglementation en vigueur. Les interdictions relatives à la destruction ou à la perturbation des espèces et de leurs habitats ne s’appliquent pas dans les concessions maritimes, sous réserve du respect des prescriptions du schéma départemental des structures des exploitations de cultures marines.

L’arrêté dresse une liste exhaustive des espèces protégées, classées par groupes taxonomiques : porifères (éponges), échinodermes (étoiles de mer, oursins), cnidaires (coraux), arthropodes (cigales de mer), bryozoaires, ainsi que des mollusques bivalves et gastéropodes. Certaines espèces, comme la Tethya citrina, ne sont protégées que sur la façade méditerranéenne et pour des interdictions spécifiques.

Il abroge l’arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste précédente des animaux marins protégés et entre en vigueur le premier jour du trimestre suivant sa signature. Son application est confiée à la directrice de l’eau et de la biodiversité ainsi qu’au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture. Le texte s’appuie sur plusieurs conventions internationales et directives européennes relatives à la protection de la biodiversité marine.