Cet arrêté, pris par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, fixe les conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine. Il s’inscrit dans le cadre réglementaire défini par le code de l’environnement, le code général des collectivités territoriales et le code de la santé publique, ainsi que par plusieurs textes européens et nationaux relatifs à la gestion des eaux et des sous-produits animaux.

Le texte établit les exigences techniques et sanitaires applicables aux eaux usées traitées destinées à des usages urbains, tels que le nettoyage des voiries, l’arrosage des espaces publics ou d’autres applications similaires. Il précise les modalités de traitement, de contrôle et de suivi de ces eaux afin d’assurer leur conformité aux normes de qualité et de sécurité, notamment en matière de santé publique et de protection de l’environnement. Les conditions d’autorisation, les obligations des producteurs et des utilisateurs, ainsi que les procédures de surveillance sont détaillées.

Par ailleurs, l’arrêté modifie deux textes antérieurs : l’arrêté du 14 décembre 2023 relatif à l’arrosage des espaces verts et celui du 18 décembre 2023 concernant l’irrigation des cultures. Ces modifications visent à harmoniser les dispositions entre les différents usages des eaux usées traitées et à intégrer les évolutions réglementaires ou techniques intervenues depuis leur adoption. Les ajustements portent notamment sur les critères de qualité, les procédures administratives et les mesures de prévention des risques.

Le texte s’appuie sur des avis et rapports d’experts, dont ceux de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, ainsi que sur une consultation publique menée en 2025. Il définit également les responsabilités des collectivités territoriales et des gestionnaires d’installations dans la mise en œuvre des dispositions qu’il introduit, tout en encadrant les conditions de réutilisation des eaux usées traitées pour limiter les impacts environnementaux et sanitaires.