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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 décembre 2023

(AGRT2333189A)
Arrêté du 8 décembre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour le solde de la campagne 2023 Texte du 08/12/2023, paru au Journal Officiel le 10/12/2023.
Source : Journal Officiel

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