Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat, définit le bon état écologique (BEE) des eaux marines et établit les normes méthodologiques pour son évaluation. Il s’appuie sur les annexes I et II pour préciser les critères permettant de garantir que les eaux marines conservent leur diversité écologique, leur dynamisme, leur propreté et leur productivité, tout en assurant une utilisation durable du milieu marin pour les générations actuelles et futures. Ce texte constitue le deuxième élément des plans d’action pour le milieu marin, prévus par le code de l’environnement.

L’arrêté introduit plusieurs définitions clés pour encadrer l’évaluation du BEE. Il distingue notamment les indicateurs (paramètres mesurables ou modélisés pour évaluer un critère) et les paramètres (variables quantitatives ou qualitatives). Il précise également des règles d’intégration, comme la méthode One Out All Out (OOAO), selon laquelle un seul résultat défavorable suffit à conclure à la non-atteinte du bon état. D’autres concepts, tels que les règles d’agrégation et d’intégration, sont également définis pour permettre une évaluation à différentes échelles spatiales et temporelles.

Le texte abroge et remplace l’arrêté du 19 septembre 2019 relatif au même sujet, intégrant les méthodes normalisées issues de la décision européenne 2017/848/UE. Il s’applique aux acteurs publics et privés chargés de la mise en œuvre des programmes de surveillance et d’évaluation, notamment les préfets maritimes, les établissements publics et les bureaux d’études. Un guide méthodologique accompagnant cet arrêté est disponible en ligne pour faciliter son application.

L’arrêté s’inscrit dans le cadre de plusieurs textes européens et nationaux, notamment la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin, ainsi que des conventions internationales comme la convention OSPAR et la convention de Barcelone. Il vise à harmoniser les méthodes d’évaluation du BEE avec les exigences réglementaires en vigueur, tout en prenant en compte les avis des instances consultatives et les retours du public.