

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, modifie les périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade de civelle (moins de douze centimètres) dans le domaine maritime atlantique, plus précisément pour le secteur de l'Adour et ses cours d'eau côtiers. Il actualise les dates initialement fixées par l'arrêté du 21 juillet 2025 en redéfinissant les périodes autorisées pour la capture de ce poisson.
Le texte établit de nouvelles plages temporelles pour la pêche en 2025 et 2026, réparties en plusieurs intervalles entre octobre et février. Certaines de ces périodes sont spécifiquement réservées à des captures destinées au marché du repeuplement, sous réserve de respecter un quota et un sous-quota précisés dans le document. Ces dispositions visent à encadrer strictement l'activité halieutique pour contribuer à la reconstitution du stock d'anguilles, conformément aux objectifs européens et nationaux.
L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes réglementaires, dont le règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007, qui institue des mesures de reconstitution du stock d'anguilles, ainsi que le règlement (UE) n° 2025/202 du 30 janvier 2025, fixant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques. Il renvoie également aux codes de l'environnement et rural et de la pêche maritime, ainsi qu'à des arrêtés préfectoraux et à une délibération de la Commission des milieux estuariens et amphihalins (CMEA).
Les publics concernés par ces modifications incluent les personnes physiques et morales, les armateurs à la pêche et les services déconcentrés de l'État. L'exécution de l'arrêté est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, au directeur de l'eau et de la biodiversité, ainsi qu'aux préfets de région et de département. Le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.