Cet arrêté, pris le 9 mars 2026, ouvre des crédits d'attributions de produits pour l'année 2026. Il fixe des montants en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, dont les valeurs sont précisées dans le texte, applicables aux programmes du budget général et du budget annexe. Ces crédits sont détaillés dans un tableau annexé à l'arrêté.

Le texte s'appuie sur la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001, notamment son article 17, qui encadre les lois de finances. Il fait également référence à la loi de finances pour 2026 ainsi qu'aux textes relatifs à l'ouverture et à l'annulation de crédits. L'arrêté constate le versement d'une somme, dont le montant est indiqué, au Trésor public au titre des attributions de produits.

L'arrêté est signé par le ministre de l'action et des comptes publics, sans autre mention de responsabilité ou de validation supplémentaire.