Cet arrêté, pris le 9 mars 2026, a pour objet d'ouvrir des crédits sous forme de fonds de concours pour l'année 2026. Il détermine les montants alloués en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicables aux programmes relevant du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux. Les sommes concernées, ainsi que leur répartition, sont détaillées dans un tableau annexé au texte.

L'arrêté s'appuie sur les dispositions de la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances, notamment son article 17, ainsi que sur les textes budgétaires en vigueur pour 2026. Il fait suite à la constatation d'un versement effectif de fonds de concours dans les caisses du Trésor public, dont le montant est précisé dans le document.

Le texte est signé par le ministre de l'action et des comptes publics, sans autre formalité supplémentaire mentionnée au-delà de son application pour l'exercice budgétaire concerné.