Cet arrêté, pris le 9 mars 2026, attribue à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) une compétence interrégionale pour l'instruction des documents liés à la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Il vise à organiser la gestion de cette mission sur plusieurs régions, en désignant des pôles spécialisés au sein des Dreal concernées.

L'article 1 précise que les Dreal listées en annexe sont chargées de cette instruction interrégionale. L'annexe détaille la localisation de ces pôles ainsi que leurs zones de compétence respectives, permettant une répartition claire des responsabilités entre les différentes structures. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la réglementation européenne et nationale relative à la protection des espèces menacées.

L'article 2 fixe l'entrée en vigueur de l'arrêté au 1^er juillet 2026, marquant le début de l'application des nouvelles compétences attribuées. L'article 3 confie aux préfets de région et de département la responsabilité de son exécution, chacun dans leur périmètre d'action. Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, dont le code de l'environnement, des règlements européens et des décrets relatifs à l'organisation des services de l'État.

Les signataires de l'arrêté sont le ministre de l'intérieur et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Il prend en compte l'avis du comité social d'administration ministériel émis en janvier 2026.