Cet arrêté, pris le 9 avril 2024 par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, abroge l'arrêté du 11 octobre 2018 qui avait autorisé la société Mega Energie SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel. Cette décision fait suite à un jugement du tribunal de commerce de Montpellier, en date du 9 février 2024, qui a prononcé la liquidation judiciaire de la société.

L'abrogation de l'arrêté initial met fin à l'autorisation accordée à Mega Energie SAS d'exercer dans le secteur de la fourniture de gaz naturel. Le texte se limite à constater cette mesure, sans préciser d'autres dispositions ou conséquences liées à cette abrogation.