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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 juin 2021

(TREL2018473A)
Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement Texte du 09/06/2021, paru au Journal Officiel le 15/08/2021.
Source : Journal Officiel

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