Cet arrêté modifie l'arrêté du 17 décembre 2008 qui établit les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines, ainsi que les tendances significatives et durables de dégradation de leur état chimique. Les principales modifications portent sur les valeurs seuils et les méthodes de calcul associées.

L'article 1 révise plusieurs dispositions de l'arrêté initial. Il précise que des valeurs seuils nationales sont fixées pour une liste minimale de paramètres dans l'annexe II. Le préfet coordonnateur de bassin peut, après avis du comité de bassin ou du comité de l'eau et de la biodiversité pour les départements d'outre-mer, établir des valeurs seuils supplémentaires pour d'autres polluants ou paramètres, si ceux-ci présentent un risque pour l'atteinte du bon état chimique des eaux souterraines. Ces valeurs locales doivent être inférieures ou égales aux valeurs nationales, sauf en cas de prise en compte des fonds géochimiques.

Les modalités de calcul des valeurs moyennes sont également ajustées. Lorsque les résultats des mesures sont inférieurs à la limite de quantification, la moitié de cette limite est utilisée pour le calcul, sauf si cette valeur dépasse la valeur seuil ou la norme de qualité. Les résultats exclus du calcul sont précisés. Par ailleurs, l'arrêté introduit des règles pour éviter les distorsions dans l'identification des tendances, notamment en cas de variations des limites de quantification.

L'article 2 remplace les annexes de l'arrêté de 2008 par de nouvelles versions, tandis que l'article 3 confie l'exécution de cet arrêté à la directrice de l'eau et de la biodiversité ainsi qu'aux préfets coordonnateurs de bassin. Ce texte s'inscrit dans le cadre de plusieurs directives européennes relatives à la protection des eaux, notamment contre la pollution par les nitrates et la détérioration des eaux souterraines.