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Actu-Environnement

Évaluation DCE des eaux souterraines et de surface : les arrêtés sont publiés

Eau  |    |  D. Laperche

Les nouvelles règles d'évaluation de l'état des masses d'eaux souterraines et de surface sont désormais publiées : les deux arrêtés qui actualisent l'arrêté du 25 janvier 2010 et l'arrêté du 17 décembre 2008 sont publiés au Journal officiel du 4 novembre. Les textes ont été soumis à la consultation cet été.

« À la suite de l'état des lieux de 2019, l'amélioration de la connaissance et la poursuite de la mise en conformité avec les exigences de la directive-cadre sur l'eau ont rendu nécessaire la révision de ce[s] arrêté[s] », indique le ministère de la Transition écologique.

Ainsi l'arrêté Surveillance, établissant le programme de surveillance de l'état des eaux ainsi que l'arrêté Délimiter, qui permet le classement des masses d'eau, avaient déjà été révisés en 2022. Ces deux arrêtés dit « Évaluation » actualisent des indicateurs et valeurs seuils, mais également ajoutent des indicateurs biologiques et des outils d'aide à la décision.

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