Cet arrêté du 9 octobre 2024 accorde un agrément aux entités Centre d'ingénierie hydraulique (CIH) et Division technique générale (DTG) de la société Électricité de France (EDF) SA pour intervenir dans le domaine de la sécurité des ouvrages hydrauliques. Il s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs aux organismes agréés, ainsi que sur l'arrêté du 15 novembre 2017 définissant les critères et catégories d'agrément pour ces organismes.

L'agrément délivré concerne spécifiquement les études de dangers de conduites forcées. Sa validité est précisée dans le texte, couvrant une période déterminée. La demande d'agrément avait été initialement formulée par EDF SA en février 2024, puis complétée en août de la même année.

Le texte se limite à la reconnaissance officielle de ces deux entités d'EDF SA pour exercer cette mission, sans modifier les règles existantes ni introduire de nouvelles obligations réglementaires. Il s'inscrit dans le cadre des procédures administratives prévues pour garantir la sécurité des infrastructures hydrauliques.