Cet arrêté, pris par les ministres Bérangère et Amélie, fixe la liste des usages des produits phytopharmaceutiques pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’assurer la qualité requise des équipements sportifs lors de compétitions officielles. Il s’applique spécifiquement aux gazons de graminées, en précisant les types de traitements autorisés pour le désherbage, la lutte contre les champignons (pythiacées, dollar spot, fusarioses, helminthosporioses, pyraculariose), les maladies du feuillage et les ravageurs du sol.

L’article 2 prévoit l’élaboration d’une feuille de route, d’ici une date précisée dans le texte, sous l’égide des ministères chargés de l’environnement et des sports. Cette feuille de route doit établir une trajectoire avec des objectifs chiffrés pour généraliser l’arrêt de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, à l’exception des produits de biocontrôle, des produits à faible risque et de ceux autorisés en agriculture biologique.

L’article 3 charge le ministre des sports de dresser, dans le même délai, une liste des équipements sportifs ou parties d’équipements pour lesquels aucune alternative technique suffisante n’existe. Un comité de suivi, composé notamment des fédérations sportives et des collectivités territoriales, est institué pour évaluer annuellement l’application de l’arrêté et l’atteinte des objectifs fixés.

L’article 5 prévoit une révision périodique de la liste des usages autorisés, en fonction des évolutions techniques permettant de réduire ou supprimer l’emploi de ces produits. L’arrêté entre en vigueur à une date déterminée et pour une durée limitée, avec possibilité de prorogation si les alternatives techniques ne sont pas identifiées à son échéance.