Cet arrêté, pris le 10 mars 2026, organise le report de crédits budgétaires entre les années 2025 et 2026. Il annule des crédits pour l’exercice 2025, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, affectant plusieurs programmes du budget général. Les montants concernés sont détaillés dans un tableau annexé.

En contrepartie, l’arrêté ouvre des crédits équivalents pour l’année 2026, selon les mêmes catégories (autorisations d’engagement et crédits de paiement). Ces crédits sont répartis entre les programmes budgétaires listés dans un second tableau annexé. Le texte précise ainsi un mécanisme de transfert financier entre deux exercices budgétaires consécutifs.

L’arrêté est pris conjointement par Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Thomas Cazenave, ministre de l’action et des comptes publics. Il s’appuie sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1^er août 2001, ainsi que des décrets relatifs à la gestion budgétaire, à l’organisation des services de l’État et aux délégations de signature.