L'arrêté du 10 juillet 2024 modifie l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception de celles recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à un seuil précisé dans le texte. Il introduit plusieurs ajustements visant à renforcer les exigences en matière d'autosurveillance et de contrôle des dispositifs d'assainissement.

Les modifications portent principalement sur le manuel d'autosurveillance, dont le contenu est précisé. Le maître d'ouvrage doit désormais y décrire de manière détaillée le système d'assainissement, son fonctionnement, les obligations réglementaires, les méthodes d'exploitation, les équipements d'autosurveillance, ainsi que les modalités de transmission et de fiabilisation des données. Un modèle de manuel est mis à disposition sur le site du ministère en charge de l'environnement, et les systèmes existants doivent être mis en conformité selon des échéances et conditions définies.

L'arrêté renforce également les obligations de contrôle technique des dispositifs d'autosurveillance. Un contrôle doit être réalisé au moins tous les deux ans par un organisme compétent et indépendant, avec un rapport transmis aux agences ou offices de l'eau dans un délai fixé. En cas de non-fiabilité du dispositif, un nouveau contrôle peut être exigé. À partir du 1er janvier 2028, les organismes chargés de ces contrôles devront justifier d'une habilitation spécifique.

Enfin, des ajustements sont apportés aux modalités de mesure, notamment en intégrant la température des rejets en sortie de station et en précisant les cahiers des charges applicables pour les mesures de débit et des caractéristiques des eaux usées. Les références aux documents techniques, disponibles sur le site du ministère, sont systématiquement mentionnées pour encadrer ces opérations.