L'arrêté du 10 juillet 2024 modifie les modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte, en actualisant l'arrêté du 21 décembre 2007. Il procède à plusieurs ajustements techniques et terminologiques dans les références au code de l'environnement.

Les principales modifications concernent le remplacement systématique des références aux articles R. 213-48-1 à R. 213-48-9 par leurs équivalents en articles D. 213-48-1 à D. 213-48-9. Par ailleurs, la notion d'« utilisations à des fins domestiques » est remplacée par celle d'« usages assimilables à un usage domestique ». Des précisions sont apportées sur la dénomination des agences de l'eau, en insérant cette mention à plusieurs reprises dans le texte.

L'arrêté supprime également certaines dispositions, comme l'abrogation de l'article 7 de l'arrêté de 2007, et adapte les mentions relatives aux territoires d'outre-mer. Les termes « départements d'outre-mer et à Mayotte » sont remplacés par « territoires des collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution ». Ces modifications visent à harmoniser le texte avec les évolutions réglementaires et à clarifier son application.

Le texte a été élaboré après consultation de plusieurs instances, dont la mission interministérielle de l'eau, le Comité national de l'eau et le Conseil national d'évaluation des normes. Il s'inscrit dans le cadre des dispositions du code de l'environnement et du code général des collectivités territoriales, ainsi que des arrêtés antérieurs relatifs à la gestion de l'eau et de l'assainissement.