Cet arrêté du 10 novembre 2023 modifie les cahiers des charges applicables aux éco-organismes, systèmes individuels et organismes coordonnateurs des filières relevant du principe de responsabilité élargie du producteur (REP). Il concerne spécifiquement trois secteurs : les équipements électriques et électroniques (hors lampes et panneaux photovoltaïques), les articles de sport et de loisirs, ainsi que les articles de bricolage et de jardin. Les annexes I, II et III précisent les ajustements apportés aux textes antérieurs, notamment l’arrêté du 27 octobre 2021.

L’arrêté introduit des dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation des produits concernés. Il encadre les modalités de labellisation des réparateurs et définit des objectifs en termes de nombre de professionnels labellisés, particulièrement pour les équipements électriques et électroniques. Les ressources financières allouées à ces fonds sont également ajustées pour certaines catégories de produits, comme les cycles et engins de déplacement personnels.

Les éco-organismes agréés pour les équipements électriques et électroniques doivent mener une campagne nationale d’information et de sensibilisation sur le fonds de réparation avant le 30 mars 2024. Ils sont également tenus de labelliser des acteurs de la réparation à distance avant le 1er février 2024. Les modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Les publics visés incluent les fabricants, importateurs et distributeurs des produits concernés, les éco-organismes, ainsi que les opérateurs de la réparation, du réemploi et de la réutilisation. Les consommateurs de ces produits sont également concernés par les mesures mises en place. L’arrêté s’appuie sur les articles L. 541-10 et L. 541-10-4 du code de l’environnement.