Cet arrêté modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en actualisant la division 423 de son règlement annexé. Il intègre les évolutions des normes internationales applicables au transport maritime des cargaisons solides en vrac, conformément aux résolutions adoptées par l'Organisation maritime internationale (OMI).

Les principales modifications concernent la mise à jour des références aux amendements du code maritime international des cargaisons solides en vrac (code IMSBC), notamment les résolutions MSC.500(105) et MSC.539(107). L'article 423-1.03 est ainsi révisé pour inclure ces nouvelles dispositions, tandis que l'article 423-1.04 précise les services compétents où le code peut être consulté, notamment la direction générale des affaires maritimes et la mission transport de matières dangereuses.

L'arrêté introduit également des dispositions transitoires à l'article 423-1.04-1, permettant l'application anticipée des amendements du code IMSBC à partir du 1er janvier 2024. Il définit des équivalences pour certaines circulaires et références techniques, facilitant leur mise en œuvre. Par ailleurs, l'article 423-1.07 est modifié pour remplacer la mention des cargaisons « qui peuvent se liquéfier » par celle des cargaisons « du groupe A ».

Les nouvelles mesures entrent en vigueur à des dates distinctes : les articles 2, 3 et 5 s'appliquent à partir du 1er décembre 2023, tandis que l'article 4 prend effet le 1er janvier 2024. L'arrêté s'applique également dans les collectivités d'outre-mer, sous réserve de leurs compétences spécifiques, notamment en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les publics concernés incluent les acteurs du transport maritime de cargaisons solides en vrac, tels que les armateurs, affréteurs et chargeurs, ainsi que les services de l'État chargés du contrôle, comme les directions interrégionales de la mer et les affaires maritimes. L'objectif est d'aligner la réglementation nationale sur les standards internationaux en matière de sécurité et de prévention de la pollution.